Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Le site ÉquipPro a pour objet de présenter les services d'accompagnement proposés par la société ÉquipPro dans le cadre de l'acquisition d'équipements professionnels de manutention et de nettoyage, éligibles à des dispositifs de subvention permettant un remboursement intégral.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est gratuit. Tous les coûts relatifs à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

ÉquipPro met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Article 3 - Services proposés

ÉquipPro propose un service d'accompagnement pour l'acquisition d'équipements professionnels comprenant :

• La vérification de l'éligibilité aux dispositifs de subvention
• Le conseil dans le choix des équipements adaptés
• L'accompagnement dans les démarches administratives
• La coordination avec les fabricants et transporteurs
• Le suivi du dossier de remboursement

Article 4 - Éligibilité et remboursement

L'éligibilité aux dispositifs de subvention est soumise à des conditions spécifiques qui seront vérifiées par nos équipes. Le remboursement n'est pas automatique et dépend de la validation du dossier par les organismes concernés.

Le client doit avancer le montant de l'équipement. Le remboursement intervient après validation du dossier complet, généralement sous 30 jours. ÉquipPro ne peut être tenu responsable des délais de traitement des organismes de subvention.

Article 5 - Formulaire de contact

L'utilisateur qui soumet le formulaire de contact s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute fausse déclaration peut entraîner l'annulation de la demande.

En soumettant le formulaire, l'utilisateur accepte d'être recontacté par téléphone et/ou email par les équipes d'ÉquipPro.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 7 - Limitation de responsabilité

ÉquipPro s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ÉquipPro ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

ÉquipPro ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 8 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. ÉquipPro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 - Modification des CGU

ÉquipPro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par la mise à jour de la date en bas de cette page.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@equippro.fr